Conditions de vente, de livraison et de paiement

1. Conclusion du contrat

1.1. Pour les commandes que nous recevons, nous pouvons accepter les offres qu'elles contiennent dans un délai de quatre semaines en envoyant une confirmation de commande et/ou en livrant les marchandises. L'acceptation est exclusivement soumise à nos conditions de vente, de livraison et de paiement, qui constituent également la base de toutes les relations commerciales futures.

1.2. Nous rejetons expressément les conditions d'achat du client qui diffèrent de nos conditions de vente, de livraison et de paiement. Ce rejet s'applique également lorsque le client a imposé une forme particulière pour le rejet. Si les conditions d'achat du client excluent les objections, les dispositions légales s'appliquent.

1.3. Le contrat est régi exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application de la loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels est exclue.

2. Prix

2.1. Les prix s'entendent départ usine, hors frais d'emballage, de chargement et TVA applicable.

2.2. Dans les relations commerciales, une réduction ultérieure de la quantité commandée ou d'une livraison partielle convenue, ou un allongement des appels de livraison convenus, nous autorise à adapter les prix unitaires de manière appropriée.

2.3. Dans les relations commerciales, nous pouvons adapter les prix si les coûts salariaux et/ou les coûts des matières et/ou de l'énergie augmentent entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue. L'adaptation correspond aux augmentations respectives en tenant compte de leur part dans les coûts.

2.4. Dans les relations non commerciales, une modification ultérieure de la quantité ou du volume de la commande, ou une réduction des appels de livraison convenus, constitue une nouvelle offre dont nous nous réservons expressément l'acceptation et qui ne remplace ni ne modifie les accords existants.

3. Paiement

3.1. Le prix convenu doit être payé au comptant, sans déduction, dans les 10 jours suivant la facturation.

3.2. En cas de dépassement du délai de paiement, nous pouvons facturer des intérêts de retard calculés à 5 % au-dessus du taux d'intérêt de base applicable.

3.3. Les lettres de change et les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement conditionnel. Ils ne constituent pas un paiement au comptant. Les frais d'escompte sont à la charge du client. Il en va de même pour nos propres acceptations ou celles de tiers.

3.4. La retenue de paiements ou la compensation avec des créances du client que nous contestons n'est pas autorisée. Cela ne s'applique pas aux créances constatées par une décision définitive ni aux créances non contestées.

4. Transfert des risques

4.1. Le lieu d'exécution et d'accomplissement est le siège de l'entreprise. Les risques sont transférés au client au plus tard lorsque les pièces livrées sont mises à disposition pour l'expédition, y compris en cas de livraisons partielles.

4.2. Nous sommes autorisés à effectuer des prestations et livraisons partielles dans une mesure raisonnable.

5. Livraisons excédentaires et manquantes

5.1. Dans les relations commerciales, les livraisons excédentaires ou manquantes jusqu'à 10 % de la quantité commandée sont réputées conformes au contrat.

5.2. Pour les contrats à livraisons continues, les appels de livraison et les dates correspondantes doivent nous être communiqués lors de la commande. Nous pouvons toutefois fabriquer la totalité de la quantité commandée à notre discrétion, sauf accord exprès contraire. Les demandes de modification ultérieures du client ne peuvent être prises en compte que si les marchandises n'ont pas encore été fabriquées.

5.3. En cas de livraison sur appel, les appels doivent intervenir au plus tard six mois après la confirmation de commande, sauf accord écrit contraire. À l'expiration du délai d'appel, nous pouvons livrer sans appel et faire valoir notre créance. Le cocontractant est tenu d'accepter et de payer les marchandises.

5.4. Sauf accord contraire, les outils et dispositifs ne deviennent pas la propriété de notre cocontractant, même si leur coût intégral a été facturé.

6. Délai de livraison

6.1. Le délai de livraison convenu commence à l'envoi de la confirmation de commande, mais pas avant la clarification définitive de toutes les questions techniques et la fourniture des documents, autorisations et validations incombant au client. Cela comprend notamment tous les documents techniques de commande, y compris les plans nécessaires portant les indices de révision valables à la date de la commande.

6.2. Lorsqu'un délai de livraison est fixé par le calendrier, il est prolongé si les questions techniques n'ont pas été clarifiées dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat ou si les documents dus par le client ne nous sont pas parvenus dans ce délai.

6.3. Dans les cas ci-dessus, le délai de livraison est prolongé du temps écoulé entre la date contractuellement prévue pour les actes concernés et leur réalisation effective.

6.4. Nous pouvons également résilier le contrat après une mise en demeure d'accomplir les actes précités. Nous pouvons alors réclamer au client les dépenses déjà engagées et le manque à gagner.

6.5. L'objet du contrat est constitué par les pièces sous la forme et dans l'exécution définies par les informations techniques dont nous disposons au moment de la commande, conformément au point 6.1.

7. Dégradation de la situation financière

7.1. Si la situation financière du client se dégrade sensiblement après la conclusion du contrat, ou si cette dégradation n'est connue qu'ultérieurement, nous pouvons refuser notre prestation et demander au client d'écarter toute menace pour l'objet du contrat en fournissant une garantie suffisante. Le droit de résiliation au titre du § 313 BGB reste inchangé.

7.2. Si le client ne donne pas suite à la demande de garantie dans un délai raisonnable, nous pouvons résilier le contrat et réclamer des dommages-intérêts.

7.3. En cas de livraisons partielles, nous pouvons suspendre les livraisons supplémentaires si les paiements convenus pour les livraisons déjà effectuées, y compris les intérêts de retard et les frais de recouvrement, ne sont pas réglés, et résilier au titre du § 313 BGB.

8. Réserve de propriété

8.1. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral de toutes les créances, y compris les créances accessoires, les dommages-intérêts et l'encaissement des chèques et lettres de change.

8.2. La réserve de propriété subsiste même si certaines créances du vendeur ont été intégrées dans un compte courant et que le solde a été arrêté et reconnu.

8.3. Si l'acheteur transforme les marchandises sous réserve de propriété en un nouveau bien meuble, cette transformation est effectuée pour le vendeur sans lui imposer d'obligation. Le nouveau bien devient la propriété du vendeur. En cas de transformation, de mélange ou d'assemblage avec des marchandises n'appartenant pas au vendeur, celui-ci acquiert une copropriété proportionnelle à la valeur facturée de ses marchandises sous réserve de propriété par rapport à la valeur totale.

8.4. L'acheteur ne peut revendre, transformer ou installer les marchandises sous réserve de propriété que dans les conditions ci-après et à condition que les créances visées au point 6 soient effectivement transférées au vendeur.

8.5. L'autorisation de vendre, transformer ou installer les marchandises sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires prend fin lors de sa révocation par le vendeur en raison d'une dégradation durable de la situation financière de l'acheteur, et au plus tard en cas de cessation de paiements ou de demande ou d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur son patrimoine.

8.6.1. L'acheteur cède dès à présent au vendeur la créance issue de la revente des marchandises sous réserve de propriété, avec tous les droits accessoires, y compris les éventuelles créances de solde.

8.6.2. Lorsque les marchandises ont été transformées, mélangées ou assemblées et que le vendeur a acquis une copropriété correspondant à leur valeur facturée, la créance de prix de vente lui revient à proportion de ses droits sur les marchandises. Si l'acheteur incorpore les marchandises sous réserve de propriété dans un terrain ou un bâtiment, il cède dès à présent au vendeur la créance de rémunération correspondante ou celle issue de la revente du terrain ou du bâtiment, à hauteur de la valeur facturée des marchandises, avec tous les droits accessoires, y compris le droit à une hypothèque de garantie prioritaire sur le reliquat.

8.6.3. Si l'acheteur a vendu la créance dans le cadre d'un affacturage sans recours, la créance du vendeur devient immédiatement exigible. L'acheteur cède au vendeur la créance de remplacement contre l'affactureur et lui transmet sans délai le produit de la vente. Le vendeur accepte la cession.

8.7. L'acheteur est autorisé à recouvrer les créances cédées tant qu'il respecte ses obligations de paiement. Cette autorisation prend fin lors de sa révocation et, au plus tard, en cas de retard de paiement ou de dégradation sensible de sa situation financière.

8.8. Si la valeur des garanties détenues par le vendeur dépasse de plus de 20 % le total de ses créances, il doit, à la demande de l'acheteur ou d'un tiers lésé par cet excès de garantie, libérer des garanties de son choix à hauteur de l'excédent.

8.9. Le nantissement ou le transfert à titre de garantie des marchandises sous réserve de propriété ou des créances cédées n'est pas autorisé. Toute saisie doit être immédiatement signalée au vendeur avec l'identité du créancier saisissant.

8.10. Si le vendeur reprend les marchandises livrées au titre de la réserve de propriété, cela ne constitue une résiliation du contrat que s'il le déclare expressément. Il peut satisfaire ses créances par une vente de gré à gré des marchandises reprises sous réserve de propriété.

8.11. L'acheteur conserve gratuitement les marchandises sous réserve de propriété pour le vendeur. Il doit les assurer contre les risques habituels, tels que l'incendie, le vol et les dégâts des eaux, dans la mesure usuelle.

8.12. Toutes les créances et tous les droits issus de la réserve de propriété, dans les formes particulières prévues par les présentes conditions, subsistent jusqu'à ce que le vendeur soit entièrement libéré des engagements conditionnels souscrits dans l'intérêt de l'acheteur.

9. Spécifications

9.1. Lorsque les plans disponibles à la conclusion du contrat ne précisent pas l'état de surface, la précision dimensionnelle ou des caractéristiques similaires, les dispositions des normes DIN EN ISO 4759-1, DIN 267-2 et DIN ISO 2768-1, classe moyenne, s'appliquent.

9.2. Dans les relations commerciales, les valeurs AQL suivantes sont réputées convenues pour la réception et le contrôle par le client des livraisons ou livraisons partielles (contrôle par échantillonnage selon DIN ISO 2859-1) :

*) La limite de qualité acceptable pour le contrôle des pièces défectueuses s'applique à 2 défauts majeurs et jusqu'à 5 défauts mineurs. Chaque unité d'emballage, par exemple un sac ou un carton, doit être contrôlée séparément par le client selon le plan ci-dessus.

10. Responsabilité pour défauts

10.1. Les réclamations concernant les défauts apparents doivent être formulées dans les 14 jours suivant la livraison.

10.2. Dans les relations commerciales, les défauts internes qui ne deviennent apparents qu'au cours de la transformation ou après utilisation ne sont reconnus que dans les 6 mois suivant la réception de la livraison.

10.3. En cas de livraison défectueuse, nous avons le droit de réparer ou de remplacer les marchandises.

10.4. Si nous ne pouvons pas remédier au défaut, si la correction n'aboutit pas à un résultat approprié ou si nous ne donnons pas suite à une demande de correction dans un délai raisonnable, le client peut résilier le contrat, retourner les marchandises à nos risques et s'approvisionner ailleurs.

10.5. Si le client résilie le contrat après l'échec de la correction, les dommages-intérêts sont limités à la différence entre le prix contractuel et la valeur des marchandises défectueuses, dans la mesure où il les conserve. Sauf dissimulation frauduleuse, aucun autre dommage-intérêt n'est versé au titre des défauts.

10.6. Pour les demandes de dommages-intérêts, la responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde ainsi qu'aux dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'un manquement fautif à une obligation. Aucune garantie n'est accordée.

11. Droits de propriété industrielle

11.1. Le client s'engage à examiner de sa propre initiative si la commande peut porter atteinte à des droits de propriété industrielle et, le cas échéant, à nous informer que les pièces commandées sont effectivement protégées par de tels droits. Il assume l'entière responsabilité des prétentions qu'un titulaire de droits ferait valoir contre nous à ce titre lors de l'exécution de la commande.

12. Juridiction compétente

12.1. Dans les relations commerciales, le lieu d'implantation de notre entreprise est convenu comme juridiction compétente.

12.2. Nous nous réservons également le droit de faire valoir nos créances contre le client devant sa juridiction de droit commun.

12.3. Le lieu d'exécution pour les deux parties est le siège de notre entreprise.